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Permis de construire à Revel-Tourdan (38270) - 197 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0383352210039 délivré le 2022/08/26 à REVEL-TOURDAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 197 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAM DES SOURCES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 26 août 2022 par la commune de REVEL-TOURDAN. Implanté 78 Chemin des Grands Primaret, à Revel-Tourdan (38270), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAM DES SOURCES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (78 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 990 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 197 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

REVEL-TOURDAN compte 1 044 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78 Chemin des Grands Primaret, Revel-Tourdan (38270).

Références cadastrales : AE, 214.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAM DES SOURCES (SIREN 883874208, SIRET 88387420800019, APE 88.91A, catégorie juridique 9220, localité PRIMARETTE (38270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	119 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	197 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² transformés; variation nette -78 m². Services publics / intérêt collectif : 78 m² issus de transformation; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	78 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	197 m²
Superficie du terrain	1 990 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite197 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383352210039
Code commune INSEE : 38335 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Revel-Tourdan (38270). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 1 990 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route des Ecoliers - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin Neuf - transformation sans extension ni diminution de surface - 290 m² Habitation
2024 - Chemin de l'Etang Girard - extension de surface sans transformation - 2 402 m² Artisanat
2023 - Chemin du clot - extension de surface sans transformation - 2 632 m² Entrepôt
2023 - Montee de l Embranchement - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - MTE DE L'EMBRANCHEMENT - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Bureau
2021 - CHE DU SURET - nouvelle construction - 208 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CH DES VARILLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Revel-Tourdan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38335
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383352210039
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAM DES SOURCES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	883874208
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88387420800019
Code postal du demandeur	38270
Localité du demandeur	PRIMARETTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	78
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Grands Primaret
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REVEL-TOURDAN
Code postal du terrain	38270
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	214
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1990
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	197
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	197
COMM_NORM	38335