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Permis de construire à Revel-Tourdan (38270) - 81 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0383351810002 délivré le 2018/07/02 à REVEL-TOURDAN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 552 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE REVEL TOURDAN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (378 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 2 juillet 2018 par la commune de REVEL-TOURDAN. Implanté 26 PLACE DE TOURDAN, à Revel-Tourdan (38270), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE REVEL TOURDAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 180 m², dont 97 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 106 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 939 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 379 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 552 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

REVEL-TOURDAN compte 1 044 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 PLACE DE TOURDAN, Revel-Tourdan (38270).

Références cadastrales : AK, 43, AK, 44, AK, 45.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE REVEL TOURDAN (SIREN 213803356, SIRET 21380335600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité REVEL TOURDAN (38270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 552 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	97 m²	81 m²	92 m²	0 m²	97 m²	76 m²	173 m²
Services publics / intérêt collectif	300 m²	180 m²	97 m²	106 m²	92 m²	79 m²	379 m²
Total	397 m²	261 m²	189 m²	106 m²	189 m²	155 m²	552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 81 m² créés, 92 m² issus de transformation, 97 m² transformés; variation nette 76 m². Services publics / intérêt collectif : 180 m² créés, 97 m² issus de transformation, 106 m² démolis, 92 m² transformés; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	261 m²
Surface transformée	97 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	552 m²
Superficie du terrain	1 939 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite552 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383351810002
Code commune INSEE : 38335 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Revel-Tourdan (38270). Les travaux prévoient la création de 261 m², des transformations pour 378 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 552 m². Le terrain couvre 1 939 m².

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2023 - Montee de l Embranchement - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin des Grands Primaret - transformation sans extension ni diminution de surface - 197 m² Habitation
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2021 - CHE DU SURET - nouvelle construction - 208 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38335
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383351810002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE REVEL TOURDAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213803356
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380335600012
Code postal du demandeur	38270
Localité du demandeur	REVEL TOURDAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE TOURDAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REVEL-TOURDAN
Code postal du terrain	38270
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	45
Superficie du terrain	1939
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	92
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	92
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	97
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	92
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	552