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Permis de construire n°PC 0383351710008 à Revel-Tourdan (38) délivré le 20 décembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383351710008 délivré le 20 décembre 2017 par la ville de Revel-Tourdan (38270), pour un projet situé Montee de l’Embranchement, REVEL-TOURDAN (38270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 179 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Montee de l’Embranchement, REVEL-TOURDAN (38270), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2017 par la Ville de Revel-Tourdan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 249 m² dont habitation (127 m²) et locaux (122 m²) - détails tertiaires : bureaux 98 m², entreposage 1 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 461 m²
  • Surface du terrain : 5 179 m²
  • Référence cadastrale : AC 210, AC 303

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/20
Foncier5 179 m²
Surface construite1 206 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : REVEL TOURDAN (38270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 360 m²
Surface après travaux (totale) 1 461 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 127 m² 0 m² 70 m² 0 m² 57 m² 255 m²
Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Entreposage / Entrepôts 1 064 m² 122 m² 0 m² 78 m² 0 m² 44 m² 1 108 m²
Total 1 360 m² 249 m² 0 m² 148 m² 0 m² 101 m² 1 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 2 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383351710008
  • Code commune INSEE : 38335 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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