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Permis de construire n°PC 03145124R0008 à Revel (31) délivré le 17 avril 2024 à FONCIERE BULLE DE LINGE II

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03145124R0008 délivré le 17 avril 2024 par la ville de Revel (31250), pour un projet situé Allee Nicolas Appert, REVEL (31250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 313 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, FONCIERE BULLE DE LINGE II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee Nicolas Appert, REVEL (31250), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2024 par la Ville de Revel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 055 m² sur une emprise foncière de 4 313 m². La surface de plancher créée atteint 244 m² - détails tertiaires : artisanat 1 055 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 055 m²
  • Surface du terrain : 4 313 m²
  • Référence cadastrale : ZX 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/17
Foncier4 313 m²
Surface construite1 055 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE BULLE DE LINGE II
  • SIREN : 511796500
  • SIRET : 51179650000037
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 811 m²
Surface après travaux (totale) 1 055 m²
Variation nette totale 244 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 811 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 1 055 m²
Total 811 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 1 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03145124R0008
  • Code commune INSEE : 31451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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