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Permis de construire n°PC 03145122R0050 à Revel (31) délivré le 23 septembre 2022 à SCI LES SILOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03145122R0050 délivré le 23 septembre 2022 par la ville de Revel (31250), pour un projet situé Avenue de Castelnaudary, REVEL (31250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 749 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI LES SILOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Castelnaudary, REVEL (31250), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2022 par la Ville de Revel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (33 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 74 m², commerces 3 445 m², artisanat 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 211 m²
  • Surface du terrain : 4 749 m²
  • Référence cadastrale : AM 21, AM 22, AM 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/23
Foncier4 749 m²
Surface construite3 673 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES SILOS
  • SIREN : 488896390
  • SIRET : 48889639000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REVEL (31250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 178 m²
Surface après travaux (totale) 4 211 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 33 m² 439 m² 0 m² 0 m² 472 m² 538 m²
Bureaux 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² -681 m² 74 m²
Commerces 3 203 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 3 445 m²
Artisanat 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total 4 178 m² 33 m² 681 m² 0 m² 681 m² 33 m² 4 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2023 et est en cours depuis environ 35 mois.

  • Autorisation : 23 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03145122R0050
  • Code commune INSEE : 31451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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