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Permis de construire n°PC 03145121R0100 à Revel (31) accordé le 4 mars 2022 à LES 3 GRACES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03145121R0100 délivré le 4 mars 2022 par la ville de Revel (31250), pour un projet situé 33 Boulevard Gambetta, REVEL (31250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 559 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, LES 3 GRACES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Boulevard Gambetta, REVEL (31250), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022 par la Ville de Revel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 373 m² dont habitation (369 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : commerces 293 m², artisanat 2 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 025 m²
  • Surface du terrain : 559 m²
  • Référence cadastrale : AB 953, AB 409, AB 410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/04
Foncier559 m²
Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES 3 GRACES
  • SIREN : 904382553
  • SIRET : 90438255300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : REVEL (31250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 782 m²
Surface après travaux (totale) 1 025 m²
Variation nette totale 243 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 565 m² 369 m² 246 m² 90 m² 360 m² 165 m² 730 m²
Commerces 217 m² 2 m² 114 m² 40 m² 0 m² 76 m² 293 m²
Artisanat 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 782 m² 373 m² 360 m² 130 m² 360 m² 243 m² 1 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03145121R0100
  • Code commune INSEE : 31451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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