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Déclaration préalable n°DP 03145116R0063 à Revel (31) non opposée le 13 juillet 2016 à NUTRITION ET SANTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03145116R0063 délivré le 13 juillet 2016 par la ville de Revel (31250), pour un projet situé 1 Av Paul Sabatier, REVEL (31250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 28 523 m².

Programme et contexte

En juin 2016, NUTRITION ET SANTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Av Paul Sabatier, REVEL (31250), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2016 par la Ville de Revel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 279 m² sur une emprise foncière de 28 523 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 374 m², industrie 3 905 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 279 m²
  • Surface du terrain : 28 523 m²
  • Référence cadastrale : ZX 205, ZX 532

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/13
Foncier28 523 m²
Surface construite4 279 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NUTRITION ET SANTE
  • SIREN : 720801497
  • SIRET : 72080149700028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.86Z
  • Localisation du demandeur : REVEL (31250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 265 m²
Surface après travaux (totale) 4 279 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 360 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 374 m²
Industrie 3 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 905 m²
Total 4 265 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03145116R0063
  • Code commune INSEE : 31451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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