Permis de construire à Revel (31250) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03145116R0020 délivré le 2016/03/31 à REVEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE REVEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 m² sur BD DE LA REPUBLIQUE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 31 mars 2016 par la commune de REVEL. Implanté BD DE LA REPUBLIQUE, à Revel (31250), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE REVEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 m².
REVEL compte 9 665 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE REVEL (SIREN 213104516, SIRET 21310451600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité REVEL (31250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 11 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
11 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
14 m²
Total
11 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/03/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Revel (31250). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 0 m².
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