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Permis de construire n°PC 0314511400009 à Revel (31) délivré le 5 mai 2014 à ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0314511400009 délivré le 5 mai 2014 par la ville de Revel (31250), pour un projet situé Che de Beausejour, REVEL (31250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 592 m².

Programme et contexte

En février 2014, ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Che de Beausejour, REVEL (31250), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2014 par la Ville de Revel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 324 m² sur une emprise foncière de 2 592 m². La surface de plancher créée atteint 84 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 324 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 324 m²
  • Surface du terrain : 2 592 m²
  • Référence cadastrale : AM 352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/05
Foncier2 592 m²
Surface construite1 324 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE
  • SIREN : 317426302
  • SIRET : 31742630200020
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31073)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 477 m²
Surface après travaux (totale) 1 324 m²
Variation nette totale -153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 477 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 240 m² -1 477 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 84 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total 1 477 m² 84 m² 1 240 m² 237 m² 1 240 m² -153 m² 1 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 27 jours.

  • Autorisation : 5 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0314511400009
  • Code commune INSEE : 31451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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