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Permis de construire à Revel (31250) - 84 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0314511400009 délivré le 2014/05/05 à REVEL autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 324 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 237 m² sur CHE DE BEAUSEJOUR. Il prévoit ensuite 84 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 5 mai 2014 par la commune de REVEL. Implanté CHE DE BEAUSEJOUR, à Revel (31250), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 84 m², dont 1 240 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 237 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 324 m².

REVEL compte 9 665 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHE DE BEAUSEJOUR, Revel (31250).

Références cadastrales : AM, 352.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE ANNE (SIREN 317426302, SIRET 31742630200020, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité TOULOUSE (31073)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 477 m² · Surface après travaux (totale) : 1 324 m² · Variation nette totale : -153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat1 477 m²0 m²0 m²237 m²1 240 m²-1 477 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²84 m²1 240 m²0 m²0 m²1 324 m²1 324 m²
Total1 477 m²84 m²1 240 m²237 m²1 240 m²-153 m²1 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 237 m² démolis, 1 240 m² transformés; variation nette -1 477 m². Services publics / intérêt collectif : 84 m² créés, 1 240 m² issus de transformation; variation nette 1 324 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée84 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 324 m²
Superficie du terrain2 592 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 324 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314511400009
  • Code commune INSEE : 31451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Revel (31250). Les travaux prévoient la création de 84 m², des transformations pour 2 480 m² et des démolitions de 237 m²; la surface après travaux atteint 1 324 m². Le terrain couvre 2 592 m².

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