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Permis de construire à Revel (31250) - 276 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03145112V0072 délivré le 2013/01/31 à Revel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 406 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE MONTCAUSSON, le projet de locaux autorise la construction de 276 m² sur Lieu-dit Domaine de Montcausson. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 31 janvier 2013 par la commune de Revel. Implanté Lieu-dit Domaine de Montcausson, à Revel (31250), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Domaine de Montcausson.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE MONTCAUSSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 222 648 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 1 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 406 m².

Revel compte 9 665 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Domaine de Montcausson, Revel (31250).

Références cadastrales : YH, 44, YH, 45, YH, 46.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE MONTCAUSSON (SIREN 531324176, SIRET 53132417600019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Revel (31250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 130 m² · Surface après travaux (totale) : 1 406 m² · Variation nette totale : 276 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²130 m²
Agricole1 000 m²276 m²0 m²0 m²0 m²276 m²1 276 m²
Total1 130 m²276 m²0 m²0 m²0 m²276 m²1 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 276 m² créés; variation nette 276 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée276 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 406 m²
Superficie du terrain222 648 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 406 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145112V0072
  • Code commune INSEE : 31451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Revel (31250). Les travaux prévoient la création de 276 m²; la surface après travaux atteint 1 406 m². Le terrain couvre 222 648 m².

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