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Permis de construire à Reveillon (61400) - 85 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06134816P0004 délivré le 2017/02/14 à Reveillon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 85 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE REVEILLON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 85 m² sur Le Parc. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 février 2017 par la commune de Reveillon. Implanté Le Parc, à Reveillon (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE REVEILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

Reveillon compte 363 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Parc, Reveillon (61400).

Références cadastrales : ZI, 212.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE REVEILLON (SIREN 216103481, SIRET 21610348100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Reveillon (61400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06134816P0004
  • Code commune INSEE : 61348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Reveillon (61400). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 0 m².

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