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Permis de construire à Reugny (37380) - 653 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03719413W0011 délivré le 2014/03/11 à REUGNY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 134 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGRISOLEIL 37, le projet de locaux autorise la construction de 653 m² sur LE JAUNEAU. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 mars 2014 par la commune de REUGNY. Implanté LE JAUNEAU, à Reugny (37380), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par AGRISOLEIL 37.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 653 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 142 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 227 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 1 029 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 134 m².

REUGNY compte 1 760 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE JAUNEAU, Reugny (37380).

Références cadastrales : ZP, 20, ZP, 19.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGRISOLEIL 37 (SIREN 801040445, SIRET 80104044500018, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité CHAMBRAY LES TOURS (37170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 623 m² · Surface après travaux (totale) : 1 134 m² · Variation nette totale : 511 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Agricole	518 m²	653 m²	0 m²	142 m²	0 m²	511 m²	1 029 m²
Total	623 m²	653 m²	0 m²	142 m²	0 m²	511 m²	1 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 653 m² créés, 142 m² démolis; variation nette 511 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	653 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 134 m²
Superficie du terrain	227 720 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 134 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03719413W0011
Code commune INSEE : 37194 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Reugny (37380). Les travaux prévoient la création de 653 m² et des démolitions de 142 m²; la surface après travaux atteint 1 134 m². Le terrain couvre 227 720 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37194
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03719413W0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGRISOLEIL 37
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801040445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80104044500018
Code postal du demandeur	37170
Localité du demandeur	CHAMBRAY LES TOURS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE JAUNEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	REUGNY
Code postal du terrain	37380
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	227720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	653
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	518
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	653
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	142
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1134