Permis de construire à Reugney (25330) - 1 118 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02548923N0002 délivré le 2023/05/25 à REUGNEY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 268 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE BEAUREGARD, le projet de locaux autorise la construction de 1 118 m² sur ROUTE DE BOLANDOZ. Déposé au printemps 2023, autorisé le 25 mai 2023 par la commune de REUGNEY. Implanté ROUTE DE BOLANDOZ, à Reugney (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de RD N_32.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BEAUREGARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 118 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 700 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 962 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 268 m².
REUGNEY compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE BEAUREGARD (SIREN 352857593, SIRET 35285759300029, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité REUGNEY (25330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 850 m² · Surface après travaux (totale) : 2 268 m² · Variation nette totale : 418 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 850 m²
1 118 m²
0 m²
700 m²
0 m²
418 m²
2 268 m²
Total
1 850 m²
1 118 m²
0 m²
700 m²
0 m²
418 m²
2 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 118 m² créés, 700 m² démolis; variation nette 418 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 118 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 268 m²
Superficie du terrain
11 962 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 268 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/05/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Reugney (25330). Les travaux prévoient la création de 1 118 m² et des démolitions de 700 m²; la surface après travaux atteint 2 268 m². Le terrain couvre 11 962 m².
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