Permis de construire à Reugney (25330) - 568 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02548916N0005 délivré le 2017/04/10 à Reugney autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 768 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES COULANGES, le projet de locaux autorise la construction de 568 m² sur 20b. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 avril 2017 par la commune de Reugney. Implanté 20b, à Reugney (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Coulanges.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES COULANGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 568 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 768 m².
Reugney compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES COULANGES (SIREN 512060278, SIRET 51206027800011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Reugney (25330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 768 m² · Variation nette totale : 568 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 200 m²
568 m²
0 m²
0 m²
0 m²
568 m²
2 768 m²
Total
2 200 m²
568 m²
0 m²
0 m²
0 m²
568 m²
2 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 568 m² créés; variation nette 568 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
568 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 768 m²
Superficie du terrain
7 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 768 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Reugney (25330). Les travaux prévoient la création de 568 m²; la surface après travaux atteint 2 768 m². Le terrain couvre 7 500 m².
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