Permis de construire à Reugney (25330) - 590 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02548914N0002 délivré le 2015/03/19 à Reugney autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 911 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE BEAUREGARD, le projet de locaux autorise la construction de 590 m² sur 3 RTE de Bolandoz. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 mars 2015 par la commune de Reugney. Implanté 3 RTE de Bolandoz, à Reugney (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BEAUREGARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 590 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 962 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 911 m².
Reugney compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE BEAUREGARD (SIREN 352857593, SIRET 35285759300029, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Reugney (25330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 321 m² · Surface après travaux (totale) : 1 911 m² · Variation nette totale : 590 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 321 m²
590 m²
0 m²
0 m²
0 m²
590 m²
1 911 m²
Total
1 321 m²
590 m²
0 m²
0 m²
0 m²
590 m²
1 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 590 m² créés; variation nette 590 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
590 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 911 m²
Superficie du terrain
11 962 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 911 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/03/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Reugney (25330). Les travaux prévoient la création de 590 m²; la surface après travaux atteint 1 911 m². Le terrain couvre 11 962 m².
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