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Permis de construire à Reugney (25330) - 2 029 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02548913N0004 délivré le 2013/12/20 à Reugney autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 5 574 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE L'AURORE, le projet de locaux autorise la construction de 2 029 m² sur CHEM de terres Chailley. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de Reugney. Implanté CHEM de terres Chailley, à Reugney (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Rain de Rougeux.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L'AURORE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 029 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 502 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 574 m².

Reugney compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de terres Chailley, Reugney (25330).

Références cadastrales : WB, 66.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE L'AURORE (SIREN 315578237, SIRET 31557823700028, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Reugney (25330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 047 m² · Surface après travaux (totale) : 5 574 m² · Variation nette totale : -473 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	6 047 m²	2 029 m²	0 m²	2 502 m²	0 m²	-473 m²	5 574 m²
Total	6 047 m²	2 029 m²	0 m²	2 502 m²	0 m²	-473 m²	5 574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 029 m² créés, 2 502 m² démolis; variation nette -473 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 029 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 574 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 574 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02548913N0004
Code commune INSEE : 25489 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Reugney (25330). Les travaux prévoient la création de 2 029 m² et des démolitions de 2 502 m²; la surface après travaux atteint 5 574 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25489
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02548913N0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE L'AURORE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	315578237
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31557823700028
Code postal du demandeur	25330
Localité du demandeur	Reugney
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de terres Chailley
Lieu-dit du terrain	Rain de Rougeux
Localité du terrain	Reugney
Code postal du terrain	25330
sec_cadastre1	WB
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2029
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6047
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2029
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	2502
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5574