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Permis de construire n°PC 06826821E0007 à Retzwiller (68) délivré le 20 mai 2022 à CC SUD ALSACE LARGUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06826821E0007 délivré le 20 mai 2022 par la ville de Retzwiller (68210), pour un projet situé Rue de Gilardoni, RETZWILLER (68210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 721 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, CC SUD ALSACE LARGUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Gilardoni, RETZWILLER (68210), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2022 par la Ville de Retzwiller.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 818 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (42 m²) et locaux (776 m²) - détails tertiaires : bureaux 316 m², entreposage 193 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 818 m²
  • Surface du terrain : 2 721 m²
  • Référence cadastrale : 09 209, 09 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/20
Foncier2 721 m²
Surface construite776 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC SUD ALSACE LARGUE
  • SIREN : 200066033
  • SIRET : 20006603300016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DANNEMARIE (68210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 818 m²
Surface après travaux (totale) 818 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 42 m²
Bureaux 538 m² 0 m² 45 m² 0 m² 267 m² -222 m² 316 m²
Entreposage / Entrepôts 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 818 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 25 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06826821E0007
  • Code commune INSEE : 68268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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