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Déclaration préalable n°DP 03523923S0012 à Retiers (35) non opposée le 5 mai 2023 à AL VIAGGIO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03523923S0012 délivré le 5 mai 2023 par la ville de Retiers (35240), pour un projet situé 40 Rue Georges Clemenceau, RETIERS (35240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 313 m².

Programme et contexte

En mars 2023, AL VIAGGIO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 40 Rue Georges Clemenceau, RETIERS (35240), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 mai 2023 par la Ville de Retiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 106 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (88 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : commerces 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : 313 m²
  • Référence cadastrale : AD 787, AD 787, AD 786

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2023
Foncier313 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AL VIAGGIO
  • SIREN : 914841283
  • SIRET : 91484128300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA COUYERE (35320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 88 m²
Commerces 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 106 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03523923S0012
  • Code commune INSEE : 35239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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