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Permis de construire n°PC 03523917S0004 à Retiers (35) délivré le 31 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03523917S0004 délivré le 31 mars 2017 par la ville de Retiers (35240), pour un projet situé Za la Janaie, RETIERS (35240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 490 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Janaie, RETIERS (35240), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2017 par la Ville de Retiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 292 m² sur une emprise foncière de 1 490 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² - détails tertiaires : bureaux 37 m², entreposage 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 1 490 m²
  • Référence cadastrale : ZR 312

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2017
Foncier1 490 m²
Surface construite292 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RETIERS (35240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Entreposage / Entrepôts 150 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 255 m²
Total 187 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03523917S0004
  • Code commune INSEE : 35239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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