Permis de construire n°PC 00836224U0034 à Rethel (08) délivré le 13 décembre 2024
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00836224U0034 délivré le 13 décembre 2024 par la ville de Rethel (08300), pour un projet situé 11 Avenue Gambetta, RETHEL (08300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 310 m².
Programme et contexte
En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Avenue Gambetta, RETHEL (08300), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2024 par la Ville de Rethel.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 228 m² sur une emprise foncière de 310 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 41 m², artisanat 125 m², entreposage 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 228 m²
- Surface du terrain : 310 m²
- Référence cadastrale : AK 7
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 11 Avenue Gambetta, Rethel (08300)
- Département : Ardennes (08)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : 08270 (SERY)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Artisanat
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 211 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 228 m² |
| Variation nette totale | 17 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| Artisanat | 108 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 125 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Total | 211 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 228 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 8 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 13 décembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2025
- Délai autorisation - DOC : 7 jours
- Durée du chantier : 6 mois 8 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00836224U0034
- Code commune INSEE : 08362 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 13 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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