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Permis de construire n°PC 00836216U0007 à Rethel (08) délivré le 21 novembre 2016 à ASSOCIATION AIDE AUX IMC DU NORD ET DE L EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00836216U0007 délivré le 21 novembre 2016 par la ville de Rethel (08300), pour un projet situé Rue Louis Perin, RETHEL (08300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 033 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, ASSOCIATION AIDE AUX IMC DU NORD ET DE L EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Louis Perin, RETHEL (08300), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2016 par la Ville de Rethel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 633 m² sur une emprise foncière de 1 033 m². La surface de plancher créée atteint 293 m² - détails tertiaires : artisanat 486 m², service public / intérêt collectif 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 633 m²
  • Surface du terrain : 1 033 m²
  • Référence cadastrale : AL 493

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/21
Foncier1 033 m²
Surface construite633 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION AIDE AUX IMC DU NORD ET DE L EST
  • SIREN : 313872897
  • SIRET : 31387289700027
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 625 m²
Surface après travaux (totale) 633 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 625 m² 146 m² 0 m² 285 m² 0 m² -139 m² 486 m²
Équipements publics 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 625 m² 293 m² 0 m² 285 m² 0 m² 8 m² 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 54 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 54 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00836216U0007
  • Code commune INSEE : 08362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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