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Occitanie
Hérault (34)
Restinclières
Détail PC 03422719M0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03422719M0006 délivré le 2019/04/18 à RESTINCLIERES autorise une construction neuve pour un programme de 3 536 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ARAMON, le programme résidentiel autorise la construction de 3 536 m² sur RUE PAUL VALERY MACROLOT1 ZAC. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 avril 2019 par la commune de RESTINCLIERES. Implanté RUE PAUL VALERY MACROLOT1 ZAC, à Restinclieres (34160), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARAMON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 756 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 780 m² d’habitation et 756 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 536 m².
RESTINCLIERES compte 2 302 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE PAUL VALERY MACROLOT1 ZAC, Restinclieres (34160).
Références cadastrales : AI, 582, AI, 584, AI, 604.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARAMON (SIREN 845045764, SIRET 84504576400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SAINT JEAN DE VEDAS (34430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 536 m² · Variation nette totale : 3 536 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m² Bureaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m² Total 0 m² 3 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 536 m² 3 536 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 780 m² créés; variation nette 2 780 m². Bureaux : 756 m² créés; variation nette 756 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 536 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 536 m² Superficie du terrain 6 094 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 536 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03422719M0006 Code commune INSEE : 34227 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Restinclieres (34160). Les travaux prévoient la création de 3 536 m²; la surface après travaux atteint 3 536 m². Le terrain couvre 6 094 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03422719M0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARAMON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
845045764
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84504576400014
Code postal du demandeur
34430
Localité du demandeur
SAINT JEAN DE VEDAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
PAUL VALERY MACROLOT1 ZAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RESTINCLIERES
Code postal du terrain
34160
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
582
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
584
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
604
Superficie du terrain
6094
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2780
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
756
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
756
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3536
Tableau des données brutes de l'autorisation.