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Occitanie
Hérault (34)
Restinclières
Détail PC 03422718M0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03422718M0013 délivré le 2018/10/17 à Restinclieres autorise une construction neuve pour un programme de 1 384 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par RESTIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 384 m² sur 10 Route DE MONTPELLIER. Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de Restinclieres. Implanté 10 Route DE MONTPELLIER, à Restinclieres (34160), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 302 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 082 m² d’habitation et 302 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 384 m².
Restinclieres compte 2 302 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 Route DE MONTPELLIER, Restinclieres (34160).
Références cadastrales : AB, 479.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RESTIN (SIREN 845045764, SIRET 84504576400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité SAINT JEAN DE VEDAS (34430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 384 m² · Variation nette totale : 1 384 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m² Bureaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m² Total 0 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 384 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 082 m² créés; variation nette 1 082 m². Bureaux : 302 m² créés; variation nette 302 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 384 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 384 m² Superficie du terrain 2 115 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 384 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03422718M0013 Code commune INSEE : 34227 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Restinclieres (34160). Les travaux prévoient la création de 1 384 m²; la surface après travaux atteint 1 384 m². Le terrain couvre 2 115 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03422718M0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RESTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
845045764
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84504576400014
Code postal du demandeur
34430
Localité du demandeur
SAINT JEAN DE VEDAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
DE MONTPELLIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Restinclieres
Code postal du terrain
34160
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
479
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2115
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1082
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
302
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1384
Tableau des données brutes de l'autorisation.
