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Permis de construire n°PC 0371931320011 à Restigné (37) délivré le 7 février 2014 à TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0371931320011 délivré le 7 février 2014 par la ville de Restigné (37140), pour un projet situé Parc Activite Benais Resti, RESTIGNE (37140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 028 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Activite Benais Resti, RESTIGNE (37140), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2014 par la Ville de Restigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 230 m² sur une emprise foncière de 11 028 m². La surface de plancher créée atteint 2 230 m² - détails tertiaires : bureaux 149 m², entreposage 268 m², industrie 927 m², service public / intérêt collectif 886 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 230 m²
  • Surface du terrain : 11 028 m²
  • Référence cadastrale : ZC 138, ZC 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/07
Foncier11 028 m²
Surface construite2 230 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
  • SIREN : 200072981
  • SIRET : 20007298100018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURGUEIL (37140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 230 m²
Variation nette totale 2 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Industrie 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Équipements publics 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 0 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 2 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 12 jours.

  • Autorisation : 7 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0371931320011
  • Code commune INSEE : 37193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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