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Permis de construire n°PC 06053323C0001 à Ressons-sur-Matz (60) délivré le 22 mars 2023 à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06053323C0001 délivré le 22 mars 2023 par la ville de Ressons-sur-Matz (60490), pour un projet situé Autoroute A1, RESSONS-SUR-MATZ (60490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 119 292 m².

Programme et contexte

En mars 2023, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Autoroute A1, RESSONS-SUR-MATZ (60490), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2023 par la Ville de Ressons-sur-Matz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 896 m² sur une emprise foncière de 119 292 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : commerces 1 875 m², artisanat 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 896 m²
  • Surface du terrain : 119 292 m²
  • Référence cadastrale : ZH 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2023
Foncier119 292 m²
Surface construite1 896 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
  • SIREN : 531680445
  • SIRET : 53168044500024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 875 m²
Surface après travaux (totale) 1 896 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m²
Artisanat 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 1 875 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06053323C0001
  • Code commune INSEE : 60533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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