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Déclaration préalable n°DP 06053321T0022 à Ressons-sur-Matz (60) non opposée le 18 octobre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06053321T0022 délivré le 18 octobre 2021 par la ville de Ressons-sur-Matz (60490), pour un projet situé 9001 Rue de Gournay, RESSONS-SUR-MATZ (60490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 219 470 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9001 Rue de Gournay, RESSONS-SUR-MATZ (60490), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 octobre 2021 par la Ville de Ressons-sur-Matz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 78 062 m² sur une emprise foncière de 219 470 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 2 857 m², entreposage 75 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 062 m²
  • Surface du terrain : 219 470 m²
  • Référence cadastrale : ZH 43, ZH 44, ZH 45

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2021
Foncier219 470 m²
Surface construite78 062 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PHALSBOURG (57370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 054 m²
Surface après travaux (totale) 78 062 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 857 m²
Entreposage / Entrepôts 75 197 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 75 205 m²
Total 78 054 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 78 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06053321T0022
  • Code commune INSEE : 60533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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