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Hauts-de-France
Aisne (02)
Ressons-le-Long
Détail PC 00264323Z0007
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°00264323Z0007 délivré le 2024/03/27 à RESSONS-LE-LONG autorise une transformation avec extension pour un programme de 186 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CHARLES FERTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 mars 2024 par la commune de RESSONS-LE-LONG. Implanté 1 Grand Rue, à Ressons-Le-Long (02290), dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHARLES FERTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 25 m², dont 82 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 186 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
RESSONS-LE-LONG compte 784 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Grand Rue, Ressons-Le-Long (02290).
Références cadastrales : C, 662.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHARLES FERTE (SIREN 828051888, SIRET 82805188800018, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité RESSONS LE LONG (02290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 79 m² Commerce 0 m² 25 m² 82 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m² Total 161 m² 25 m² 82 m² 0 m² 82 m² 25 m² 186 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 82 m² transformés; variation nette -82 m². Commerce : 25 m² créés, 82 m² issus de transformation; variation nette 107 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 25 m² Surface transformée 82 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 186 m² Superficie du terrain 376 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 186 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/03/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00264323Z0007 Code commune INSEE : 02643 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ressons-Le-Long (02290). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 376 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02643
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00264323Z0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHARLES FERTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828051888
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82805188800018
Code postal du demandeur
02290
Localité du demandeur
RESSONS LE LONG
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grand Rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RESSONS-LE-LONG
Code postal du terrain
02290
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
662
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
376
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
161
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
82
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
186
Tableau des données brutes de l'autorisation.
