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Permis de construire n°PC 00264321Z0002 à Ressons-le-Long (02) délivré le 20 mai 2021 à EVER GREEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00264321Z0002 délivré le 20 mai 2021 par la ville de Ressons-le-Long (02290), pour un projet situé 11 Route Nationale 31, RESSONS-LE-LONG (02290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 134 m².

Programme et contexte

En avril 2021, EVER GREEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Route Nationale 31, RESSONS-LE-LONG (02290), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2021 par la Ville de Ressons-le-Long.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 199 m² sur une emprise foncière de 5 134 m². La surface de plancher créée atteint 164 m² - détails tertiaires : artisanat 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 199 m²
  • Surface du terrain : 5 134 m²
  • Référence cadastrale : AA 48, AA 69, AA 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/20
Foncier5 134 m²
Surface construite199 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EVER GREEN
  • SIREN : 491207916
  • SIRET : 49120791600017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : TAILLEFONTAINE (02600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 m²
Surface après travaux (totale) 199 m²
Variation nette totale 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 35 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 199 m²
Total 35 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00264321Z0002
  • Code commune INSEE : 02643 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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