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Permis de construire n°PC 01219715J1013 à Réquista (12) délivré le 4 décembre 2015 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01219715J1013 délivré le 4 décembre 2015 par la ville de Réquista (12170), pour un projet situé 16 Av de la Vallee du Tarn, REQUISTA (12170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 599 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Av de la Vallee du Tarn, REQUISTA (12170), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2015 par la Ville de Réquista.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 602 m² dont habitation (0 m²) et locaux (602 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 602 m²
  • Surface du terrain : 1 599 m²
  • Référence cadastrale : AE 95, AE 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/04
Foncier1 599 m²
Surface construite602 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REQUISTANAIS
  • SIREN : 241200542
  • SIRET : 24120054200041
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REQUISTA (12170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 930 m²
Surface après travaux (totale) 602 m²
Variation nette totale -328 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 930 m² 0 m² 0 m² 930 m² 0 m² -930 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
Total 930 m² 602 m² 0 m² 930 m² 0 m² -328 m² 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01219715J1013
  • Code commune INSEE : 12197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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