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Permis de construire n°PC 07225221Z0009 à Requeil (72) délivré le 14 octobre 2021 à ODYSSEE ENVIRONNEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07225221Z0009 délivré le 14 octobre 2021 par la ville de Requeil (72510), pour un projet situé Piece de la Herce, REQUEIL (72510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 312 m².

Programme et contexte

En août 2021, ODYSSEE ENVIRONNEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Piece de la Herce, REQUEIL (72510), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2021 par la Ville de Requeil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 317 m² sur une emprise foncière de 9 312 m². La surface de plancher créée atteint 519 m² - détails tertiaires : bureaux 443 m², entreposage 1 776 m², industrie 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 317 m²
  • Surface du terrain : 9 312 m²
  • Référence cadastrale : A 907, A 908, A 909

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2021
Foncier9 312 m²
Surface construite2 317 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ODYSSEE ENVIRONNEMENT
  • SIREN : 488697640
  • SIRET : 48869764000024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.59Z
  • Localisation du demandeur : REQUEIL (72510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 798 m²
Surface après travaux (totale) 2 317 m²
Variation nette totale 519 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 363 m² 30 m² 50 m² 0 m² 0 m² 80 m² 443 m²
Industrie 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 98 m²
Entreposage / Entrepôts 922 m² 489 m² 415 m² 0 m² 50 m² 854 m² 1 776 m²
Total 1 798 m² 519 m² 465 m² 0 m² 465 m² 519 m² 2 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07225221Z0009
  • Code commune INSEE : 72252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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