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Permis de construire à Le Reposoir (74950) - 1 717 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07422114C0002 délivré le 2014/04/28 à Le Reposoir autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 717 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (430 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 avril 2014 par la commune de Le Reposoir. Implanté CHEM RURAL DIT DE LA CHAPELLE, à Le Reposoir (74950), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PRARIAND.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (215 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 502 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 717 m².

Le Reposoir compte 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM RURAL DIT DE LA CHAPELLE, Le Reposoir (74950).

Références cadastrales : 0A, 1392, 0A, 1379, 0A, 1378.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Reposoir (74950).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 717 m² · Surface après travaux (totale) : 1 717 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 717 m²0 m²0 m²0 m²215 m²-215 m²1 502 m²
Artisanat0 m²0 m²215 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Total1 717 m²0 m²215 m²0 m²215 m²0 m²1 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 215 m² transformés; variation nette -215 m². Artisanat : 215 m² issus de transformation; variation nette 215 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée215 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 717 m²
Superficie du terrain7 940 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 717 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422114C0002
  • Code commune INSEE : 74221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Reposoir (74950). Les travaux prévoient des transformations pour 430 m²; la surface après travaux atteint 1 717 m². Le terrain couvre 7 940 m².

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