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Permis de construire à Le Reposoir (74950) - 78 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07422113C0006 délivré le 2014/01/25 à Le Reposoir autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 073 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 78 m² sur Lieu-dit Les Frasses. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 janvier 2014 par la commune de Le Reposoir. Implanté Lieu-dit Les Frasses, à Le Reposoir (74950), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Frasses.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 311 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 993 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 073 m².

Le Reposoir compte 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Frasses, Le Reposoir (74950).

Références cadastrales : 0A, 2226.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Reposoir (74950).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 995 m² · Surface après travaux (totale) : 1 073 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²
Agricole915 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²993 m²
Total995 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²1 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée78 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 073 m²
Superficie du terrain5 311 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 073 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422113C0006
  • Code commune INSEE : 74221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Reposoir (74950). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 1 073 m². Le terrain couvre 5 311 m².

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