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Permis de construire n°PC 00132022D0026 à Replonges (01) délivré le 21 novembre 2022 à LA LEVEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00132022D0026 délivré le 21 novembre 2022 par la ville de Replonges (01750), pour un projet situé La Levee, REPLONGES (01750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 493 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LA LEVEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Levee, REPLONGES (01750), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2022 par la Ville de Replonges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 635 m² (variation nette : -46 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (635 m²) - détails tertiaires : commerces 635 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 635 m²
  • Surface du terrain : 2 493 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1811, 0A 1806, 0A 1810

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/21
Foncier2 493 m²
Surface construite635 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA LEVEE
  • SIREN : 913772810
  • SIRET : 91377281000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST DIDIER SUR CHALARONNE (01140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 681 m²
Surface après travaux (totale) 635 m²
Variation nette totale -46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 30 m² 120 m² -150 m² 0 m²
Commerces 531 m² 0 m² 120 m² 16 m² 0 m² 104 m² 635 m²
Total 681 m² 0 m² 120 m² 46 m² 120 m² -46 m² 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 23 jours.

  • Autorisation : 21 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00132022D0026
  • Code commune INSEE : 01320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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