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Déclaration préalable n°DP 08518823F0048 à La Réorthe (85) non opposée le 27 octobre 2023 à COMMUNE DE LA REORTHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08518823F0048 délivré le 27 octobre 2023 par la ville de La Réorthe (85210), pour un projet situé 1 Iimpasse du Champ Marotte, LA REORTHE (85210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DE LA REORTHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Iimpasse du Champ Marotte, LA REORTHE (85210), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2023 par la Ville de La Réorthe.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 159 m² sur une emprise foncière de 4 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 159 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 99 m², artisanat 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 159 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : ZH 113

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/27
Foncier4 000 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA REORTHE
  • SIREN : 218501880
  • SIRET : 21850188000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA REORTHE (85210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 159 m²
Surface après travaux (totale) 159 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Artisanat 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 60 m²
Total 159 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08518823F0048
  • Code commune INSEE : 85188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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