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Permis de construire n°PC 03335215P0010 à La Réole (33) délivré le 3 décembre 2015 à FONCIERE CHABRIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03335215P0010 délivré le 3 décembre 2015 par la ville de La Réole (33190), pour un projet situé Lieu- Frimont Ouest, LA REOLE (33190). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 63 315 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, FONCIERE CHABRIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu- Frimont Ouest, LA REOLE (33190), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2015 par la Ville de La Réole.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 14 646 m² sur une emprise foncière de 63 315 m². La surface de plancher créée atteint 4 691 m² - détails tertiaires : bureaux 441 m², commerces 13 813 m², entreposage 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 646 m²
  • Surface du terrain : 63 315 m²
  • Référence cadastrale : AV 533, AV 539, AV 556

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/03
Foncier63 315 m²
Surface construite14 646 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE CHABRIERES
  • SIREN : 344092341
  • SIRET : 34409234100017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 211 m²
Surface après travaux (totale) 14 646 m²
Variation nette totale -2 565 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 403 m² 441 m² 0 m² 403 m² 0 m² 38 m² 441 m²
Commerces 16 808 m² 3 858 m² 0 m² 6 853 m² 0 m² -2 995 m² 13 813 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 17 211 m² 4 691 m² 0 m² 7 256 m² 0 m² -2 565 m² 14 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 58 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03335215P0010
  • Code commune INSEE : 33352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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