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Permis de construire n°PC 0627041600003 à Renty (62) délivré le 20 juin 2016 à EARL DU MOULIN DE RENTY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627041600003 délivré le 20 juin 2016 par la ville de Renty (62560), pour un projet situé Jardin Meurice, RENTY (62560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 784 m².

Programme et contexte

En juin 2016, EARL DU MOULIN DE RENTY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Jardin Meurice, RENTY (62560), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2016 par la Ville de Renty.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 227 m² dont habitation (0 m²) et locaux (227 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 693 m²
  • Surface du terrain : 23 784 m²
  • Référence cadastrale : AI 118, ZN 131, AI 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2016
Foncier23 784 m²
Surface construite3 468 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DU MOULIN DE RENTY
  • SIREN : 415361583
  • SIRET : 41536158300016
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : RENTY (62560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 225 m²
Surface après travaux (totale) 225 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Total 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 28 jours.

  • Autorisation : 20 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627041600003
  • Code commune INSEE : 62704 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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