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Permis de construire à Renneville (31290) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03145024T0019 délivré le 2024/09/17 à RENNEVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 113 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (18 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 17 septembre 2024 par la commune de RENNEVILLE. Implanté 120 IMPASSE DU CHENE, à Renneville (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (9 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 113 m².

RENNEVILLE compte 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 120 IMPASSE DU CHENE, Renneville (31290).

Références cadastrales : 0B, 849.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RENNEVILLE (31290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation104 m²9 m²0 m²0 m²9 m²0 m²104 m²
Bureaux0 m²0 m²9 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total104 m²9 m²9 m²0 m²9 m²9 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés, 9 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 9 m² issus de transformation; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée9 m²
Surface transformée9 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain2 800 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145024T0019
  • Code commune INSEE : 31450 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Renneville (31290). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 18 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 2 800 m².

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