Permis de construire à Rennes-Sur-Loue (25440) - 126 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02548813C0002 délivré le 2013/10/11 à Rennes-sur-Loue autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 856 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 126 m² sur RTE de By. Déposé en été 2013, autorisé le 11 octobre 2013 par la commune de Rennes-sur-Loue. Implanté RTE de By, à Rennes-Sur-Loue (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 130 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 856 m².
Rennes-sur-Loue compte 108 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rennes-sur-Loue (25440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 730 m² · Surface après travaux (totale) : 1 856 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 730 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
1 856 m²
Total
1 730 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
1 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 126 m² créés; variation nette 126 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
126 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 856 m²
Superficie du terrain
14 130 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 856 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rennes-Sur-Loue (25440). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 1 856 m². Le terrain couvre 14 130 m².
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