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Permis de construire à Rennes-Les-Bains (11190) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01131020H0009 délivré le 2020/12/05 à Rennes-les-Bains autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 169 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 19 m² sur 20 RTE DE MONTFERRAND. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 5 décembre 2020 par la commune de Rennes-les-Bains. Implanté 20 RTE DE MONTFERRAND, à Rennes-Les-Bains (11190), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LAS HIEROS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 19 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

Rennes-les-Bains compte 210 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RTE DE MONTFERRAND, Rennes-Les-Bains (11190).

Références cadastrales : B, 33, B, 34, B, 35.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rennes-les-Bains (11190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Hébergement	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	150 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	169 m²
Superficie du terrain	1 960 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite169 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01131020H0009
Code commune INSEE : 11310 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rennes-Les-Bains (11190). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 1 960 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - DES CORBIERES - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 01131016H0002 - nouvelle construction - 2 014 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - La Bernede - nouvelle construction - 328 m² Hébergement hôtelier
2016 - 01131015H0005 - nouvelle construction - 44 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - GRAND RUE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 2 533 m² Commerce
2014 - DE MONTFERRAND - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rennes-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01131020H0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	11190
Localité du demandeur	Rennes-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE MONTFERRAND
Lieu-dit du terrain	LAS HIEROS
Localité du terrain	Rennes-les-Bains
Code postal du terrain	11190
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	34
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	1960
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	169