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Permis de construire à Rennes-Le-Chateau (11190) - 22 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01130919H0004 délivré le 2020/01/12 à Rennes-le-Chateau autorise une construction neuve pour un bâtiment de 51 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RIBAMBELLE, le projet de locaux autorise la construction de 22 m² sur Les Jendous. Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 janvier 2020 par la commune de Rennes-le-Chateau. Implanté Les Jendous, à Rennes-Le-Chateau (11190), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par RIBAMBELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 51 m².

Rennes-le-Chateau compte 89 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Jendous, Rennes-Le-Chateau (11190).

Références cadastrales : X, 308, X, 306.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIBAMBELLE (SIREN 326395027, SIRET 32639502700013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Rennes-le-Chateau (11190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	29 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	51 m²
Total	29 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	51 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite51 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01130919H0004
Code commune INSEE : 11309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rennes-Le-Chateau (11190). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - Prat du Mort - extension de surface sans transformation - 260 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 01130918H0001 - nouvelle construction - 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01130916H0001 - extension de surface sans transformation - 176 m² Commerce
2015 - 01130915H0002 - extension de surface sans transformation - 152 m² Habitation
2015 - 01130915H0001 - extension de surface sans transformation - 260 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 01130914H0006 - extension de surface sans transformation - 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01130914H0001 - nouvelle construction - 1 850 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Rennes-le-Château

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01130919H0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RIBAMBELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	326395027
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32639502700013
Code postal du demandeur	11190
Localité du demandeur	Rennes-le-Chateau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Jendous
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rennes-le-Chateau
Code postal du terrain	11190
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	308
sec_cadastre2	X
num_cadastre2	306
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	29
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	51
COMM_NORM	11309