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Permis de construire à Rennes-Le-Chateau (11190) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01130915H0001 délivré le 2015/08/26 à Rennes-le-Chateau autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 260 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 60 m² sur Lieu-dit LE VILLAGE. Déposé en été 2015, autorisé le 26 août 2015 par la commune de Rennes-le-Chateau. Implanté Lieu-dit LE VILLAGE, à Rennes-Le-Chateau (11190), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 260 m².

Rennes-le-Chateau compte 89 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VILLAGE, Rennes-Le-Chateau (11190).

Références cadastrales : A, 971.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU (SIREN 211103098, SIRET 21110309800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Rennes-le-Chateau (11190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	200 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	260 m²
Total	200 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	260 m²
Superficie du terrain	450 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite260 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01130915H0001
Code commune INSEE : 11309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rennes-Le-Chateau (11190). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 450 m².

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2020 - Prat du Mort - extension de surface sans transformation - 260 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Les Jendous - nouvelle construction - 51 m² Bureau
2018 - 01130918H0001 - nouvelle construction - 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01130916H0001 - extension de surface sans transformation - 176 m² Commerce
2015 - 01130915H0002 - extension de surface sans transformation - 152 m² Habitation
2015 - 01130914H0006 - extension de surface sans transformation - 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01130914H0001 - nouvelle construction - 1 850 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01130915H0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-21
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211103098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21110309800011
Code postal du demandeur	11190
Localité du demandeur	Rennes-le-Chateau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE VILLAGE
Localité du terrain	Rennes-le-Chateau
Code postal du terrain	11190
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	971
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	260