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Occitanie
Aude (11)
Rennes-le-Château
Détail PC 01130914H0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01130914H0001 délivré le 2014/06/26 à Rennes-le-Chateau autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 850 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RIBAMBELLE, le projet commercial autorise la construction de 70 m² sur Lieu-dit LES JENDOUS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 juin 2014 par la commune de Rennes-le-Chateau. Implanté Lieu-dit LES JENDOUS, à Rennes-Le-Chateau (11190), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LES JENDOUS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RIBAMBELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 850 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Rennes-le-Chateau compte 89 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES JENDOUS, Rennes-Le-Chateau (11190).
Références cadastrales : X, 309, X, 308, X, 306.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RIBAMBELLE (SIREN 326395027, SIRET 32639502700013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Rennes-le-Chateau (11190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 780 m² · Surface après travaux (totale) : 1 850 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 780 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 850 m² Total 1 780 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 850 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 70 m² créés; variation nette 70 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 70 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 850 m² Superficie du terrain 26 410 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 850 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01130914H0001 Code commune INSEE : 11309 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rennes-Le-Chateau (11190). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 1 850 m². Le terrain couvre 26 410 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01130914H0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RIBAMBELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
326395027
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32639502700013
Code postal du demandeur
11190
Localité du demandeur
Rennes-le-Chateau
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES JENDOUS
Localité du terrain
Rennes-le-Chateau
Code postal du terrain
11190
sec_cadastre1
X
num_cadastre1
309
sec_cadastre2
X
num_cadastre2
308
sec_cadastre3
X
num_cadastre3
306
Superficie du terrain
26410
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1780
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
70
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1850
COMM_NORM
11309
Tableau des données brutes de l'autorisation.
