← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rennes-en-Grenouilles

Permis de construire à Rennes-En-Grenouilles (53110) - 256 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05318913M1001 délivré le 2014/01/29 à Rennes-en-Grenouilles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 478 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA NORMANDE, le projet de locaux autorise la construction de 256 m² sur Lieu-dit le Haut Hazay. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 janvier 2014 par la commune de Rennes-en-Grenouilles. Implanté Lieu-dit le Haut Hazay, à Rennes-En-Grenouilles (53110), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de le Haut Hazay.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA NORMANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 256 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 478 m².

Rennes-en-Grenouilles compte 108 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Haut Hazay, Rennes-En-Grenouilles (53110).

Références cadastrales : ZD, 112.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA NORMANDE (SIREN 451356299, SIRET 45135629900011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Rennes-en-Grenouilles (53110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 222 m² · Surface après travaux (totale) : 2 478 m² · Variation nette totale : 256 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 222 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	2 478 m²
Total	2 222 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	2 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 256 m² créés; variation nette 256 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	256 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 478 m²
Superficie du terrain	22 270 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 478 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05318913M1001
Code commune INSEE : 53189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rennes-En-Grenouilles (53110). Les travaux prévoient la création de 256 m²; la surface après travaux atteint 2 478 m². Le terrain couvre 22 270 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rennes-en-Grenouilles (53110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 0531892300002 - nouvelle construction - 490 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05318915M1002 - nouvelle construction - 2 009 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05318914M1002 - extension de surface sans transformation - 1 068 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05318914M1001 - extension de surface sans transformation - 650 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rennes-en-Grenouilles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05318913M1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA NORMANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451356299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45135629900011
Code postal du demandeur	53110
Localité du demandeur	Rennes-en-Grenouilles
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le Haut Hazay
Localité du terrain	Rennes-en-Grenouilles
Code postal du terrain	53110
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22270
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2222
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	256
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2478
COMM_NORM	53189