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Permis de construire n°PC 0352382310161 à Rennes (35) délivré le 4 décembre 2023 à CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352382310161 délivré le 4 décembre 2023 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 15 Rue du Bois Perrin, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 881 m².

Programme et contexte

En août 2023, CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue du Bois Perrin, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2023 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 841 m² sur une emprise foncière de 3 881 m². La surface de plancher créée atteint 87 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 841 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 841 m²
  • Surface du terrain : 3 881 m²
  • Référence cadastrale : BL 288, BL 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/12/2023
Foncier3 881 m²
Surface construite2 841 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER
  • SIREN : 263500142
  • SIRET : 26350014200017
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 754 m²
Surface après travaux (totale) 2 841 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 754 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 841 m²
Total 2 754 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 2 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2023 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 4 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352382310161
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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