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Déclaration préalable n°DP 0352382300137 à Rennes (35) non opposée le 5 avril 2023 à SOCIETE GENERALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352382300137 délivré le 5 avril 2023 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 12 Rue le Bastard, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 211 m².

Programme et contexte

En février 2023, SOCIETE GENERALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue le Bastard, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 avril 2023 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 962 m² sur une emprise foncière de 211 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : bureaux 962 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 962 m²
  • Surface du terrain : 211 m²
  • Référence cadastrale : BE 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/04/2023
Foncier211 m²
Surface construite962 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE GENERALE
  • SIREN : 552120222
  • SIRET : 55212022228766
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : CESSON SEVIGNE (35510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 955 m²
Surface après travaux (totale) 962 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 955 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 962 m²
Total 955 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352382300137
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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