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Permis de construire n°PC 0352382210053 à Rennes (35) délivré le 7 décembre 2022 à OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352382210053 délivré le 7 décembre 2022 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 12 Allee de Brno, RENNES (35700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 790 m².

Programme et contexte

En mars 2022, OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Allee de Brno, RENNES (35700), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2022 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 105 m² dont habitation (105 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 740 m²
  • Surface du terrain : 790 m²
  • Référence cadastrale : AW 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2022
Foncier790 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
  • SIREN : 452200751
  • SIRET : 45220075100017
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 635 m²
Surface après travaux (totale) 5 740 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 582 m² 105 m² 0 m² 0 m² 62 m² 43 m² 5 625 m²
Équipements publics 53 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 115 m²
Total 5 635 m² 105 m² 62 m² 0 m² 62 m² 105 m² 5 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2024 et est en cours depuis environ 16 mois.

  • Autorisation : 7 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352382210053
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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