Permis de construire n°PC 0352382110101 à Rennes (35) délivré le 5 janvier 2022 à BOUYGUES IMMOBILIER
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352382110101 délivré le 5 janvier 2022 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 138 Rue de Fougeres, RENNES (35700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 740 m².
Programme et contexte
En avril 2021, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 138 Rue de Fougeres, RENNES (35700), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2022 par la Ville de Rennes.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 718 m² dont habitation (1 424 m²) et locaux (294 m²) - détails tertiaires : commerces 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : avril 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2022
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 718 m²
- Surface du terrain : 740 m²
- Référence cadastrale : AZ 284, AZ 285
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 138 Rue de Fougeres, Rennes (35700)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
- SIREN : 562091546
- SIRET : 56209154600845
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : RENNES (35011)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 8
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 177 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 718 m² |
| Variation nette totale | 1 541 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 1 424 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 424 m² |
| Commerces | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 177 m² | 1 718 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 718 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 19 jours.
- Autorisation : 5 janvier 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
- Chantier en cours depuis : 45 mois 19 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0352382110101
- Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 5 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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