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Déclaration préalable n°DP 0352382100920 à Rennes (35) non opposée le 30 septembre 2021 à SCI HENNEQUIN FRERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352382100920 délivré le 30 septembre 2021 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 5 Rue Chateau-Renault, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI HENNEQUIN FRERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue Chateau-Renault, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 septembre 2021 par la Ville de Rennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 719 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (506 m²) et locaux (213 m²) - détails tertiaires : commerces 137 m², hôtellerie 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 719 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 506

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2021
Surface construite213 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HENNEQUIN FRERES
  • SIREN : 315667550
  • SIRET : 31566755000034
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANTEPIE (35135)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 719 m²
Surface après travaux (totale) 719 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Commerces 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 719 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352382100920
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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