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Déclaration préalable n°DP 0352382100820 à Rennes (35) non opposée le 6 septembre 2021 à BREIZH CLINIC RENNES CENTRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352382100820 délivré le 6 septembre 2021 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 6 Rue de Brest, RENNES (35000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 213 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, BREIZH CLINIC RENNES CENTRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue de Brest, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2021 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 273 m² sur une emprise foncière de 6 213 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : commerces 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 273 m²
  • Surface du terrain : 6 213 m²
  • Référence cadastrale : AD 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2021
Foncier6 213 m²
Surface construite273 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BREIZH CLINIC RENNES CENTRE
  • SIREN : 895294536
  • SIRET : 89529453600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : DINARD (35800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 273 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 270 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 273 m²
Total 270 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352382100820
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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